| Tout simplement en cédant l'intégralité de ses drotis d'édition et d'auteur à la fondation raëlienne, personnalité juridique distincte - du moins théorie - de Claude Vorilhon lui même. Le fisc quant à lui a prévu une parade - article 155 du CGI - qui permet grosso modo de redresser directement le bénéficiaire en en le distinguant pas de la personne morale (ici la fondation) |
Claude
Vorilhon Gonfaron le 6/08/1978
Les HOERTS DES MAURES
83590 GONFARON
FRANCE
à FONDATION RAELIENNE
Je soussigné CLAUDE VORILHON dit "RAEL" certifie par la présente
faire don de mes droits d'Edition en langue française des livres que
j'ai écrit
et publié dans ma maison d'édition "L'EDITION
DU MESSAGE", qui n'existe plus aujourd'hui, ou que j'écrirais dans
le futur, à la
FONDATION RAELIENNE, CP 328, FL 9490 VADUZ, à charge pour celle-ci de
me reverser les droits d' auteurs correspondants à ces ouvrages, soit
10% du prix public.
Faits à GONFARON le 6/08/1978
Claude Vorilhon
Signature manuscrite
