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Statuts de la fondation pour l'acceuil des Elohim "Face"

Art. 1

Raison sociale :

Sous la raison sociale de "Fondation pour l'acceuil des ELOHIM "FACE", il est constitué une fondation conformément à l'article 552 ff de la loi Liechensteinoise sur les personnes et les sociétés, jouissant de la personnalité morale indépendante.

Art. 2

La durée de la fondation n'est pas limitée.

Art.3

Le siège de la fondation est Vaduz dans la principauté du Lichtsteintein.

Le conseil de la fondation peut à tout temps par une résolution transférer le siège à une autre place dans l'interieur du pays ou à l'étranger, en tenant compte de la législation correspondante de la principauté du Liechtenstein

Art.4

La fondation a pour objet :

- Philanthropique, philosophique, scientifique, etc. dans le cadre des messages reçus ou à recevoir par Raël "Claude Vorilhon"
- Installation de l'ambassade pour recevoir les Elohim
- Création de laboratoires de recherches visant à la création artificielle de la vie.
- Création de centres d'épanouissement ainsi que de tout ce qui peut contribuer à améléiorer le bien être physique et spirituel de l'humanité.
- Prise en charge des frais de monsieur Claude Vorilhon pour couvrir ses travax philosophiques et divers, à définir forfaitairement chaque année
- Toute participation directe ou indirecte se rapportant aux objets ci-dessus désigné sans que ceux-ci soient limitatifs

Art. 5

Capital de la fondation :

Le capital de base pour la fondation es Sfr. 30'000. -- (Francs Suisse trente mille). Il est entièrement libéré et n'est pas divisé dans des participations.

Le capital de la fondation peut être augmenté à tout temps par d'autres paiement ou par des valeurs réelles ainsi que diminué pour la compensation des pertes.

Art.6

Bénéficiaires :

Les revenurs comme aussi le bénéfice net de la Fondation parviennent aux bénéficiaires qui sont désignés par le fondateur ou son successeur légal. Ils ne sont pas émis de titres, qui justifient ce droit de jouissance.

Le fondateur ou son successeur légal déterminent la manière de la désignation des bénéficiaires.

Art. 7

Organes de la fondation :

Les organes de la fondation sont :

a) Le fondateur ou son successeur légal.
b) Le conseil de la fondation.

Art. 8

Le fondateur resp. successeur légal :

Le fondateur respectivement le successeur légal est l'organe suprême de la fondation. Tous les droits, conformément à la loi, sont de sa compétence, particulièrement :

a) la désignation et la révocation des bénéficiaires sans indication de la raison, ainsi que la désignation de la lesure du droit de jouissance,

b) la désignation et révocation du conseil de la Fondation sans indication de la raison,

c) la modification des statuts,

d) la détermination des bénéfices,

e) la dissolution de la Fondation.

Art. 9

Le conseil de la fondation :

Le conseil de la fondation se compose de 1 à 5 membres, soient des personnes juridiques ou physiques. L'administration dela gestion des affaires sont de la compétence du conseil de la Fondation sans restriction vis à vis de tierces personnes, des autorités administrative et de la justice.
La compétence du conseil de la Fondation est limitée référant aux droits réservés au fondateur ou son successeur légal, et par suite le conseil de la fondation ne peut faire des décisions qui sont soumises à la compétence du fondateur ou son successeur légal.

De la compétence du conseil de la Fondation sont :

a) L'administration et la gestion des affaires,
b) L'établissement du Bilan ete du compte de perte et profits.
c) La détermination du bénéfice net.
d) La nomination des fondés de pouvoir générale ou spéciale.

Le conseil de la fondation peut décider librement, où et dans quelle manière les affaires sont à gérer, pourvu que les statuts ne déterminent pas le contraire.

La durée du mandat des membres du conseil de la Fondation n'est pas limitée.

Art. 10

Forme de la souscription :

la forme de la souscritption et le droit de signature sont réglés par le fondateur ou son successeur légal

Art 11

Billan annuel :

Le bilan et le compte de pertes et profits sont à établir à la fin de chaque année, pour la premières fois au 31 décembre 1978, conformément aux usages commerciaux.

Art. 12

Publication :

Toutes les publications ont lieu selon la forme légale.

Art. 13

Modification des statuts et des avenants

Par une résolution du fondateur ou de son successeur légal les présents statuts peuvent être changés ou modifiés à tout temps

des résolutions par lesquelles les statuts sont changés ou modifiés et qui sont prises par le fondateur ou son successeur légal, doivent indiquer le lieu et la date de la délivrance. La signature du fondateur ou de son successeur légal doivent être légalisée.

Le fondateur respectivement le successeur légal a le droit d'établir des avenants à tout temps qui demandent la présentation par écrit, ce qui doit être autant que possible soumis à une légalisation. Des avenants pareils ont la même force de loi comme els statuts eux-mêmes

Art. 14

Liquidation

La liquidationd e la fondation est excécutée selon les prescriptions légales par suite d'une résolution de dissoultion du fondateur ou de son successeur légal?

Vaduz, le 28 décembre 1977

Le fondateur

signature A Scarlet